ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Bretagne

Demandes de subvention

Le dossier demande de subvention comprend le courrier type de demande de subvention et le dossier proprement dit. Ce dernier intègre les informations concernant le demandeur et celles concernant l’opération (investissement, étude, animation, plan de financement).

Dossiers types de demande de subvention

Dossier type de demande d’aide dans le cadre du fonds chaleur renouvelable (DOC - 133.1Ko)

Dossier type de demande d’aide hors fonds chaleur renouvelable (DOC - 5Mo) (y compris association)

Dossier type de demande d’aide « Déchets » pour une entreprise (DOC - 336.9Ko)

Dossier type de demande d’aide « Déchets » pour une collectivité (DOC - 338.4Ko)

Dossier type de demande d’aide « Déchets » pour une association (DOC - 5Mo)

À retenir

Dans le cadre de ses règles générales d’attribution et de versement des aides financières, l’ADEME prévoit notamment que le bénéficiaire de l’aide s’engage à mentionner le financement apporté par l’ADEME dans tous ses actes et supports de communication y afférents, y compris par la pose d’un panneau sur le site de réalisation de l’opération (équipement) ou en apposant le logo de l’ADEME sur les supports de communication.

Consultez les règles générales

Ces dossiers ne sont pas utilisables si votre demande rentre dans le cadre de la réponse à un appel à projets de l’ADEME.